Les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie auprès du secrétariat ou en téléchargement dans cette rubrique


CAPTAGE FORAGE DE MEULAN EN YVELINES


Une enquête publique est ouverte du 15 février au 15 mars 2016 au titre du code de l’environnement par la société Veolia eau.

Cette enquête porte sur l’autorisation de prélèvement des eaux, la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux, l’autorisation des installations de traitement de l’eau, l’autorisation d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine, la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des captages, et le parcellaire en vue de recherchez les propriétaires des parcelles, les titulaires des droits réels et autres intéressés.

 

Sur décision motivée du commissaire enquêteur, cette enquête pourra être prolongée pour une durée maximale de 30 jours. Monsieur Denis UGUEN , directeur d’exploitation (E.R) est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Michel ABAUTRET, officier de marine (E.R), en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant le délai d’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier dans les communes précitées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser directement par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Meulan-en-Yvelines, siège de l’enquête – 10, place Brigitte Gros 78250 Meulan-en-Yvelines.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations lors des permanences qu’il assurera dans les mairies aux dates et heures ci-après :

 

en mairie :

Meulan-en-Yvelines,

lundi 15 février de 9 h à 12 h

mardi 15 mars de 8h30 à 12h30

 

Hardricourt

samedi 20 février de 9h à 12h

 

Gaillon-sur-Montcient

vendredi 26 février de 9h à 12h

 

Tessancourt-sur-Aubette

jeudi 3 mars de 14h30 à 17h30

 

Seraincourt

mardi 8 mars de 15h30 à 19h30

 

Dès réception, la copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée dans les communes du périmètre de l’enquête et de consultation du dossier visées ci-dessus. Le dossier est également accessible à la Préfecture des Yvelines à Versailles et sur

www.yvelines.gouv.fr/Publications et www.val-doise.gouv.fr/Publications/Avis-d-ouverture-d-enquetes-publiques

 

Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées à M. Eric de Saint Martin, Directeur des services de production de Veolia eau

01 30 98 51 80 ou eric.de-saint-martin@veolia.com

 

le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, seront tenus (dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête) en préfecture des des Yvelines à Versailles et sur

www.yvelines.gouv.fr/Publications et www.val-doise.gouv.fr/Publications/Avis-d-ouverture-d-enquetes-publiques, pendant un an.