Nous sommes amenés régulièrement à rappeler que le stationnement abusif est une infraction au code de la route (voir plus bas dans la page). En dehors de la gêne occasionnée pour entretenir les espaces publics, l'aspect de notre village ne sera que plus beau si chacune et chacun d'entre nous fait un effort ....
En pratique, un premier mot est déposé sur le pare-brise du véhicule concerné, sans nouvelle du propriétaire dans la limite d'une semaine, la procédure de verbalisation et d'enlèvement sera mise en oeuvre avec les forces de police.
Afin d'éviter d'avoir recours à cette procédure qui peut conduire à un enlèvement du véhicule, nous vous remercions de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de faire cesser le désordre.
Article R417-12
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route ou ses dépendances.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
