Conseil municipal du 28 février 2013
28/02/2013


  • Approbation du précédent compte rendu.
  • Désignation d’un secrétaire de séance.
  • Déclarations d’Intention d’Aliéner
  • Produits irrécouvrables: admission en non-valeur.
  • Schéma départemental intercommunal du 19 décembre 2012.
  • Adhésion Association de préfiguration de Communauté d’Agglomération
  • Application de la Réforme des rythmes scolaires
  • Schéma départemental des Gens du voyage
  • Débat d’orientation budgétaire 2013