Conseil Municipal du 28 novembre 2013
28/11/2013


Ordre du Jour :

• Approbation du précédent compte rendu.

• Désignation d’un secrétaire de séance.

• Présentation du projet aménagement paysagers

• Décisions Modificatives Budget Communal

• Approbation de la transformation de la Communauté de Commune Vexin-Seine en Communauté d’agglomération Seine&Vexin au vus des statuts approuvés et applicables au 1er janvier 2014.

• Désignation des membres de la CLECT.

• Autorisation donnée au Maire de signer la convention relative à la prise en charge provisoire par la commune des dépenses et recettes portant sur les compétences transférées à la Communauté de communes.

• Adhésion de la commune de Gargenville au Syndicat Intercommunal des établissements pour Handicapés du Val de Seine (SIEHVS).

• Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des établissements pour Handicapés du Val de Seine (SIEHVS).

• Elections des délégués aux Syndicats

• Informations diverses.