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Conseil Municipal du 10 avril 2014
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Comptes rendus
Conseil Municipal du 10 avril 2014
10/04/2014
Approbation du précédent compte rendu.
Désignation d’un secrétaire de séance.
Vote du Résultat du Compte Administratif 2013.
Vote du Compte de Gestion 2013.
Vote des taxes 2014.
Vote des Subventions 2014.
Affectation du résultat 2014.
Vote du Budget Primitif 2014.
Vote du Budget 2014 annexe «lotissement communal».
Attribution d’un nom de voirie au Lotissement «Les Satais».
Demande de subvention Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux
Désignation des élus dans les Commissions Municipales.
Désignation et détermination du nombre d’Elus siégeant à la Caisse des Ecoles et au Centre Communal d’Actions Sociales.
Décisions du Maire.
Communauté d’Agglomération Seine et Vexin – Charte d’Engagement des Communes
Informations diverses.
Document joint
Conseil municipal 10 04 2014
(PDF - 69.38 Ko)
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