Conseil Municipal du 29 novembre 2014
29/11/2014


• Décisions Modificatives Budget Communal

• Autorisation d’Engager et de mandater certaines dépenses d’investissement en 2015 avant le vote du budget primitif de la Commune

• Indemnités au Comptable du Trésor Public

• Taxe Aménagement

• Création d’un article « 1 bis » des statuts du SIEHVS-Dénomination-Logo

• Dispositif d’aide aux communes IngénierY’ du Conseil général

• Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs

• Avis sur le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale d’Ile de France

• Approbation de la modification des statuts de Seine & Vexin Communauté d’Agglomération suite à la montée en charge programmée des actions intercommunales

• Informations diverses.