Conseil municipal du 19 novembre 2015
19/11/2015


• Décisions Modificatives Budget Communal

• Autorisation d’Engager et de mandater certaines dépenses d’investissement en 2015 avant le vote du budget primitif de la Commune

• Indemnités au Comptable du Trésor Public •

Demande de subvention à la Communauté d’Agglomération Seine et Vexin pour le Conseil en Energie Partagé

• Convention du contrat de maintenance des poteaux d’incendie

• Adhésion au dispositif départemental de téléassistance

• Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

• Création d’une Communauté Urbaine au 1er Janvier 2016 par fusion de la Communauté d’agglomération Mantes-en-Yvelines, de la Communauté d’agglomération des Deux Rives de la Seine, de la Communauté d’agglomération de Poissy-Achères-Conflans-Sainte-Honorine, de la Communauté d’agglomération Seine et Vexin, de la Communauté de communes des Coteaux du Vexin et de la Communauté de communes Seine-Mauldre • Informations diverses.