Conseil municipal du 17 décembre 2015
17/12/2015


• Décisions Modificatives Budget Communal

• Fusion des syndicats d’assainissement (SIARVA et SIAMHLM)

• Approbation de la modification des statuts de Seine et Vexin, Communauté d’Agglomération Compétence Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques

• Avenant visant la prolongation d’un an du service commun assuré par la plateforme droit des sols

• Convention de gestion transitoire (Voirie) entre la Commune de Gaillon sur Montcient et la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise

• Convention Assistance Retraite CNRACL

• Informations diverses.