Conseil municipal du 13 septembre 2016
13/09/2016


  • Convention mandatant et autorisant la commune d’Evecquemont à signer la convention avec l’Etat pour le projet aérovoltaïque
  • Présentation du dossier Agenda d’Accessibilité programmée (ADAP)
  • Décision modificative
  • Indemnité au comptable du trésor public
  • Convention de gestion avec la Communauté Urbaine GPSEO relative au PLU
  • Avenant aux Conventions de gestion provisoire et adoption des annexes avec la Communauté Urbaine GPSEO
  • Décisions du Maire.
  • Informations diverses.