Conseil municipal du 13 décembre 2016
13/12/2016


  • Décisions Modificatives Budget Communal
  • Autorisation d’Engager et de mandater certaines dépenses d’investissement en 2017 avant le vote du budget primitif de la Commune
  • Convention avec la Communauté Urbaine GPSE0 portant sur le dispositif de viabilité hivernale
  • Convention agriculteurs pour travaux de déneigement durant les périodes hivernales
  • Personnel Communal
  • Redevance d’occupation provisoire du domaine public 2016-2017 par les chantiers de travaux et la redevance d’occupation du domaine public communal pour les ouvrages des réseaux de distribution gaz, électricité et télécommunication
  • Décisions du Maire
  • Informations diverses