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Conseil municipal du 26 septembre 2018
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26/09/2018
Personnel Communal.
Groupement de Commande Assurance Statutaire du Personnel.
Adhésion au Groupement de Commande Assurance Incendie, Accident et risques divers.
Mise à jour du périmètre du droit de préemption urbain pour la Commune de Gaillon- sur-Montcient.
Admission en non-valeur.
Avis de la commune de Gaillon-sur-Montcient sur le projet Calcia à Brueil-en-Vexin.
Décisions du Maire.
Informations diverses.
Document joint
CM 26 09 18
(PDF - 278.99 Ko)
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