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Conseil municipal du 17 décembre 2019
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Comptes rendus
Conseil municipal du 17 décembre 2019
17/12/2019
Décisions Modificatives Budget Communal
Autorisation d’Engager et de mandater certaines dépenses d’investissement en 2020 avant le vote du budget primitif de la Commune
Demande de rétroactivité Contrat Rural Yvelines Plus pour la Réhabilitation de l’ancienne mairie/école en logements
Convention avec la Communauté Urbaine GPSE0 portant sur la mise à disposition du personnel technique pour la Viabilité Hivernale
Convention agriculteurs pour travaux de déneigement durant les périodes hivernales
Fixation du montant des loyers des logements communaux
Transfert de la ZAC Petite Arche à Achères
Création de poste personnel communal
Décisions du Maire
Informations diverses
Document joint
CM 17 12 19
(PDF - 147.18 Ko)
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