Transfert des biens meubles et immeubles, subventions et emprunts du SIARM (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la région de la Montcient) et mise à disposition à la Communauté Urbaine GPSEO.
Transfert des biens meubles et immeubles, subventions et emprunts du SIARVA (Syndicat Intercommunal d’Assainissement Rationnel de la Vallée de l’Aubette) et mise à disposition à la Communauté Urbaine GPSEO.
Elections des Représentants du Conseil Municipal à la Caisse des Ecoles.
Rapport sur les Commissions Municipales.
Rapport Comité Consultatif Sécurité Routière et Sûreté.