Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que taille-haies, tronçonneuses, tondeuses, perceuses, etc... Ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont également tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Contrairement aux idées reçues, les nuisances sonores ne se limitent pas à ce que l’on appelle communément “Tapage nocturne” il peut aussi s’agir de tapage diurne ou bruit de comportement.
La notion de nuisances sonores s’applique aux bruits troublant la tranquillité entre le coucher et le lever du soleil en principe entre 22h et 7h (tapage nocturne) et entre 7h et 22h (tapage diurne). Le tapage nocturne concerne tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique. Les articles R. 623-2 et R. 1334-31 du code pénal institue une amende de 3e classe (450 € au plus) pour réprimer les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui. L’auteur de tapages peut également être condamné au versement de dommages et intérêts.
